Urbanisme / PLU

Demande d'urbanisme :

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’urbanisme par voie dématérialisée https://urbanisme.cc-sms.fr/guichet-unique/Login/Particulier :

- Certificat d’urbanisme opérationnel CUb

- Déclaration préalable avant travaux DP

- Permis de construire PC

les liens vers les formulaires

- Certificat d’urbanisme opérationnel CUb https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1970

- Déclaration préalable avant travaux DP https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R11646

- Permis de construire PC https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Pour les personnes souhaitant déposer en version papier : un seul exemplaire suffit (2 si vous souhaitez garder une copie après instruction au service de l'urbanisme de la CCSMS).

Chargée du service instructeur de l’urbanisme à la CCSMS : Mme Saint-Rémy Stéphanie s.saint-remy@cc-sms.fr 0387258998