Urbanisme
Renseignements relatifs à l’urbanisme
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Il existe 3 types de demande d’urbanisme :
Le Certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel)
[ Cerfa n°13410*02 ] Demande de certificat d’urbanisme
La Déclaration préalable
[ Cerfa n°13702*02 ] Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
[ Cerfa n°13703*02 ] Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
[ Cerfa n°13404*02 ] Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Le Permis de construire
[ Cerfa n°13409*02 ] Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
[ Cerfa n°13406*03 ] Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
[ Cerfa n°13409*02 ] Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
[ Cerfa n°13411*02 ] Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
Pour savoir quelle demande vous devez déposer, consulter la notice (en vert).
La demande d’urbanisme doit être faite en 4 exemplaires puis déposée en mairie :
1 pour la mairie (archives)
1 pour la DDT (instruction)
1 CC2S (assainissement)
1 Sous-préfecture (contrôle de légalité)
Pour vous aider à préparer votre dossier de demande, vous pouvez accéder gratuitement :
aux plans cadastraux : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do possibilité de recherche par adresse ou références cadastrales (section et parcelle) - outils avancés, imprimer, extrait de plan, choisir l’échelle d’impression.
aux plan et règlement du PLU d’Abreschviller (en PJ)
· Autres renseignements :
Recours à un architecte
Transfert d’un permis de construire [ Cerfa n°13412*02 ] Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Permis d’aménager
Permis de construire ou d’aménager modificatif
Permis de démolir [ Cerfa n°13405*02 ] Demande de permis de démolir
Affichage de l’autorisation
Déclaration d’ouverture de chantier [ Cerfa n°13407*02 ] Déclaration d’ouverture de chantier
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Déclaration d’achèvement des travaux [ Cerfa n°13408*02 ] Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Garanties après la réception des travaux
Assurance dommages-ouvrage
Assurance responsabilité professionnelle
[ Cerfa n°13837*02 ] Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique