Le cantonnement des droits d’usage privés

LE CANTONNEMENT DES DROITS D’USAGE PRIVÉS

Bien conscients que leurs immenses domaines forestiers n’avaient de valeur que si la population de leur Comté était assez nombreuse pour les exploiter et leur créer des revenus, les Comtes de Dabo avaient généreusement attribués des droits d’usage aux censes (1) et aux établissements industriels : verreries, scieries, tuileries et forges. « Il n’est de richesse que d’homme », écrivait déjà Jean Bodin au XVI° siècle, surtout si ces hommes s’acquittaient du cens, de la taille, de la mainmorte et des corvées.

Cette politique avait porté ses fruits : des villages importants s’étaient créés grâce à ces droits, mais mettaient la forêt en danger lorsque l’administration des Comtes n’était pas à la hauteur des nécessités d’une saine gestion.

Après les tumultes de la Révolution, le cantonnement des droits d’usage devint une nécessité pour éviter la ruine des forêts. Le cantonnement (2) des droits des collectivités villageoises fut difficile du fait de la surenchère de certains habitants et de la volonté de l’administration française de ne pas provoquer de conflits dans ces régions où les droits d’usage restaient des sujets sensibles et où la forêt était la principale ressource.

Le cantonnement des droits d’usage privés fut plus facile, l’administration se trouvant face à des particuliers souvent séduits par l’offre d’une forêt en pleine propriété.

Sur le territoire d’Abreschviller, il y avait deux censes usagères : la Wassersoupe (ou Thomasthal, qui dépendit de Walscheid jusqu’au remembrement de 1825) et la Woustkann, ferme aujourd’hui disparue.

LA CENSE DE LA WASSERSOUPE (OU THOMASTHAL)

Le premier acensement de la Wassersoupe date de 1697. Il y aurait eu d’abord une forge (3) puis, au XVII° siècle, une verrerie (nomade, comme la plupart des verreries de cette région à cette époque), à laquelle avait été attribué par les Comtes un droit de grasse pâture pour 25 porcs (4) et des droits sur certaines parcelles de forêts.

A cette verrerie avait succédé une scierie dotée elle aussi de droits forestiers.

En 1722, la Wassesoupe fut acensée à 6 familles moyennant un cens de 80 florins pour la jouissance des terres labourables. En 1862, parmi ces six familles se trouvaient les familles de Joseph BECHER, de Jean FESSENMAYER, et de l’Inspecteur des Forêts d’Embrun WETTER. Grâce à ce dernier, les ayants droit de la Wassersoupe obtinrent, après de difficiles négociations, 12 hectares 90 de forêt en échange de leurs droits d’usage (Décret du 4 Août 1862 et du 20 Mars 1863). A la fin du XIX° siècle, il y avait 6 maisons et 38 habitants à la Wassersoupe (5).

LA CENSE DE LA WOUSTKANN (6)

La Woustkann était une cense usagère à l’abandon ; ses propriétaires, Antoine JUNG, son épouse et son fils Joseph obtinrent, le 2 Janvier 1864, 2 hectares 40 de forêts en échange de leurs droits d’usage, qui, ajoutés aux prés, vergers, et terres cultivables de la ferme, formèrent un domaine d’environ 9 hectares.

Les ruines de la Woustkann se trouvent à gauche de la Route Forestière du Wellerst, à environ 1,5 km de Grand Soldat, à 200 m. du carrefour de cette Route Forestière et de la Route Forestière de la Woustkann. Jadis, un chemin joignait directement à travers la forêt, en longeant la lisière de la vallée, le hameau de Grand Soldat et cette cense.

L’histoire de ce domaine agricole est très significative des efforts faits par les Comtes de Dabo pour mettre leur Comté en valeur après les destructions de la Guerre de Trente Ans.

Ce domaine fut créé en 1743 par un habitant de la Wassersoupe, François ROSE (ou ROOS). Contre la somme de 25 florins, le Comte de Dabo lui concéda une place de 15 arpents à défricher pour y construire une maison dans les deux ans. Le bois nécessaire à la construction de la maison lui fut accordé ; il devait verser chaque année, à la Saint Martin (11 Novembre) un cens de 15 florins. Le nouveau concessionnaire s’engageait à y résider. Il bénéficiait en outre du droit de pâturage et d’eau.

François ROSE décéda en 1775, à l’âge de 71 ans. Son fils, Joseph, né en 1744, lui succéda et les descendants de François ROSE possédèrent la Woustkann jusqu’à sa vente, le 26 Mai 1842, par Antoine ROSE (né en 1813) à Valentin - Georges VEBER et son épouse Appoline MULLER. La fille d’Antoine ROSE épousa, le 24 Avril 1849, Joseph JUNG, de Walscheid. Le 11 Avril 1853, Antoine ROSE racheta le domaine aux époux VEBER qui continuèrent à l’occuper.

Leurs descendants, Joseph (fils de Joseph), Antoine et Anne-Marie JUNG (épouse de Louis SONTAG, marchand de vin à Paris), ne résidant plus à la Woustkann, vendirent le domaine le 26 Juin 1877 à la Commune d’Abreschviller pour la somme de 6.400 Marks.

Le domaine se composait de :
-grange, écurie et maison d’habitation ;
-51,20 ares de terre ;
-17,20 ares de verger ;
-2 hectares 60,80 ares de prés ;
-79,50 ares de pâture ;
-72,30 ares de verger ;
-1 hectare 83,60 ares de cultures ;
-2 hectares 30 de forêt.

La ferme tomba en ruine et les terres agricoles furent boisées. Ainsi disparut une enclave dans la forêt communale.

Que reste-t-il aujourd’hui de cette ancienne cense ?

En venant de la Route Forestière du Wellerst, il reste quelques traces du pavage de l’ancienne route. Sur un talus a été érigé un calvaire en 1832 par Antoine ROSE et son épouse. Quelques murs de soutènement marquent les limites des terres jadis cultivées. Des bâtiments, il ne subsiste que des bases de murs délimitant un corps de logis d’environ 25 m. sur 6,5 m. Une source voisine fournissait l’eau potable.

S’il reste peu de chose du domaine de la Woustkann dans la forêt du Wellerst, il en reste encore moins dans le souvenir des hommes.

LA CENSE DE LA VALETTE

La cense de la Valette, occupée par Jean BECHLER, venu d’Etival, et ses descendants depuis la fin du XVII° siècle, ne semble pas avoir joui de droits d’usage. Il semble que la Révolution fit des censiers des propriétaires.

LA TUILERIE DE VOYER

Située sur le ban de Voyer, mais à l’entrée d’Abreschviller en venant de Sarrebourg, cette tuilerie avait été fondée par Christian OBERLE et dotée de droits d’usage par un acte du 8 Avril 1775. Les tuileries étaient grosses consommatrices de bois : pour cuire une fournée de 25.000 tuiles, il fallait 20 à 25 stères de bois et 2.000 petits fagots. C’était donc une activité grosse consommatrice de bois et l’Administration française se montra généreuse en offrant au propriétaire, en échange de ses droits, 35 hectares 29 de forêt qu’il s’empressa d’accepter.

LA FORGE D’ABRESCHVILLER

Une première forge aurait été installée à la Wassersoupe avec permission du Comte de Linange-Dabo le 4 Octobre 1624 par Claude COLIN, forgeron à Abreschviller. Si cette forge a existé, elle était très probablement nomade comme certaines verreries de l’époque.

Elle fut ensuite déplacée dans le quartier d’Abreschviller qui porte encore ce nom aujourd’hui où une forge fonctionna jusqu’en 1890. Les bâtiments, construits pour l’essentiel au milieu du XIX° siècle, furent utilisés ensuite comme atelier d’entretien et garage du train forestier construit par les Allemands pendant l’annexion. Une scierie succéda ensuite à cette forge jusque vers 1960.

Aujourd’hui, une grande partie des bâtiments tombe en ruine ; les ateliers d’entretien et le garage des locomotives du train touristique sont logés dans une partie de cet ensemble industriel, et les anciens logements ouvriers sont en partie occupés par un artisan potier.

Propriété de Dominique LIMON à la Révolution, la Forge fabriquait des outils pour l’agriculture à partir de métaux de récupération.

En 1822, elle appartenait à Charles BATHELOT qui forgeait de la fonte et des fers de récupération grâce à un four et à un martinet actionné par la Sarre.

Au milieu du XIX° siècle, l’usine fut reprise par A. de GONNEVILLE et MATHIS de GRANDSEILLE (7) qui en développèrent les activités : en 1858, ils installèrent une machine à vapeur actionnant un marteau-pilon. MATHIS de GRANDSEILLE resta propriétaire de la forge jusqu’en 1890.

En 1870, il lui fut attribué 21 hectares 75 ares de forêt en échange des droits forestiers de la forge ; mais la guerre franco-prussienne empêcha cette cession qui ne fut officialisée que par l’administration allemande.

LES VERRERIES

Sur le territoire d’Abreschviller, il ne subsistait plus, à la veille de la Révolution, que la verrerie de Grand-Soldat.

En 1777, il y avait 6 co-propriétaires :

-les frères BERTHOLIN, Jérôme (1721-1781) et Marc-Antoine (1710-1777) ;

-Blaise VERNIORY (1717-1799) qui fut procureur fiscal en 1789, et son fils Nicolas ;

-Jean-Baptiste RESTIGNAT (né en 1732), gendre de Blaise VERNIORY ;

-Jean-Baptiste CHATRIAN (né en 1753), qui épousa en 1782 la veuve de Jérôme BERTHOLIN.

Cette verrerie appartenait donc à trois familles : les BERTHOLIN, les VERNIORY et les CHATRIAN, dont les alliances étaient nombreuses, mais récentes.

En 1780, par suite de ventes et de successions, Jean-Baptiste CHATRIAN partagea la propriété de cette verrerie avec Jean-Baptiste RASPILLER (1733-1808), issu d’une vieille famille de verriers venue de Franche-Comté et qui était entré dans la société en 1779. La verrerie de Grand-Soldat employait 12 ouvriers et consommait chaque année 1.000 cordes de bois (soit 3.850 stères).

Cette verrerie était propriétaire de droits d’usage, mais elle cessa toute activité en 1837, et ses propriétaires n’eurent pas l’occasion d’échanger leurs droits d’usage contre des surfaces forestières.

LE CANTONNEMENT DES DROITS DES SCIERIES AFFECTATAIRES

Pendant la Révolution, l’Etat se substitua aux Comtes de Dabo dans tout ce qui touchait à la forêt ; mais son administration eut bien du mal à mettre fin aux abus de toutes sortes commis par les habitants. Ceux-ci avaient pris des libertés pendant les périodes troublées et les considéraient comme des droits. Certains fonctionnaires choisis dans l’urgence dans la population avaient agi de même. Après la chute de l’Empire, il fallut rétablir une grande rigueur dans la gestion du domaine forestier de l’Etat.

Depuis la chute de l’Ancien Régime, les scieries affectataires avaient continué à fournir du bois d’œuvre, comme par le passé. Elles étaient restées propriétés de ceux qui les avaient construites jadis sur des terrains cédés par acensement par l’ancien seigneur. Au lieu de payer le cens au Comte, les scieurs le payaient à l’Etat.

Le but des forestiers devenait difficile : il fallait maintenir la production de bois d’œuvre tout en préservant, et même en restaurant la forêt mise à mal par une exploitation anarchique pendant trop longtemps, par ceux-là même qui avaient eu mission de la préserver, et par ceux qui en vivaient : les scieurs.

Afin d’éviter tout conflit, chaque scierie conserva le canton (8) qui lui avait été attribué jadis par les actes d’acensement : ceux qui avaient profité de la Révolution pour surexploiter leur canton en subissaient les conséquences.

La production de bois scié était conforme à la capacité de renouvellement de la forêt. Une scierie pouvait scier annuellement de 18.000 à 24.000 planches de 12 pieds X 9 pouces X 1 pouce (4 m. X 25 cm. X 27 mm.). Dans un sapin de 25 m. de long sur 40 cm de diamètre à hauteur d’homme, on pouvait scier, en moyenne, 65 planches. Une scierie débitait donc entre 280 et 370 arbres par an, soit de 1,8 M3 à 2,5M3 par jour, à raison de 250 jours ouvrés en moyenne par an compte tenu des jours d’étiage des cours d’eau et des jours de gel. Une scierie devait donc acheter entre 196 et 284 arbres « d’extra » en plus de ses 84 arbres « de compétence ». Chaque canton était divisé en parcelles, et l’exploitation se faisait par rotation des parcelles. Les arbres étaient choisis théoriquement par le garde. En fait, le garde n’intervenait souvent qu’après l’abattage des arbres choisis par le sagard (9). Les parcelles était exploitées par « jardinage », étaient coupés les arbres les plus gros, ou les arbres secs et malvenants. Mais, en cas de nécessité, on procéder par blanc-étoc (coupe rase).

Lorsqu’un canton manquait de bois, la scierie était alors « abolie ». Pour éviter d’en arriver là, il fallait favoriser les essences à croissance rapide. Petit à petit, le hêtre et le chêne, arbres « climaciques » (10) de la « Colline d’Abreschviller » (11), laissèrent la place au sapin, puis à partir du XIX° siècle, à l’épicéa.

Pendant la Révolution, on prit l’habitude de reporter les droits d’une scierie « abolie » sur une scierie voisine qui devenait alors une « scierie double », avec 48 jours de scierie (12). Cette pratique qui permettait de doubler le nombre des arbres « de compétence » était très néfaste et participait à la ruine de certains cantons forestiers.

Il devenait alors urgent de racheter ces jours de scierie pour mettre en œuvre une exploitation plus raisonnable des forêts.

Pour ce faire, l’Etat disposait de trois moyens :

- racheter les scieries à leurs propriétaires et ainsi éteindre les droits qui y étaient attachés ;

 racheter les droits sans racheter les scieries ;

 échanger les droits contre des hectares de forêt.

Les forêts ayant été confisquées aux Linange-Dabo, elles n’avaient rien coûté à l’Etat : ce fut la troisième solution qui fut choisie.

Le cantonnement des jours de scierie commença après la promulgation du Code Forestier de 1828. Il fallut d’abord arpenter les forêts, ce qui fut un gros travail et souleva de nombreuses difficultés, chaque concessionnaire de scierie contestant les bornages réalisés.

En 1846, il y avait encore 26 scieries affectataires dans l’Ancien Comté de Dabo :
  9 scieries à Dabo ;
  7 scieries à Walscheid ;
  10 scieries à Abreschviller.

Les opérations de cantonnement commencèrent en 1861. L’Inspecteur des Forêts estimait la valeur des jours de scierie et proposait une contrepartie en hectares de forêts.

Le 29 Novembre 1828, le nouveau chef du gouvernement nommé par Louis XVIII, le Comte de Villèle, un royaliste légitimiste bien décidé à reprendre en main l’administration française, fit publier un nouveau règlement forestier. Il répondait bien aux demandes des agents forestiers locaux qui étaient accablés de réclamations de la part des usagers.

Bien qu’ayant le mérite de clarifier la situation concernant les droits d’usage, le règlement de 1822 fut l’objet de protestations énergiques des communes et, en 1828, cet arrêté fut rapporté après la promulgation du nouveau Code Forestier.

Cette abrogation ne fut pas totale et certains articles furent repris dans le nouveau Code.

Le 29 Juin 1829, l’Inspecteur des Forêts de l’Arrondissement de Sarrebourg adressa à le veuve de Pierre Bournique, d’Abreschviller, une lettre dans laquelle, en s’appuyant sur l’article 29 du règlement forestier de 1822, il lui demanda de produire ses titres de propriété de 10 jours et 4/8° à Dietrichsmühle-3 Scieries. Il ajouta : « Je vous préviens que par la suite,vous ne pourrez plus ni vendre, ni céder et aliéner aucun de vos jours de scierie sans l’autorisation et le consentement du gouvernement… ».

Cette interdiction resta sans effet.

Le 3 Décembre 1869, le cantonnement des droits de 18 propriétaires possédant 336 jours de scierie fut réglé. Le verrier de Saint-Quirin, Chevandier, possédait à lui seul 80 jours et s’empressa d’en acquérir 32 supplémentaires malgré l’interdiction officielle. Mais la guerre intervint et l’administration allemande se montra beaucoup moins compréhensive que l’administration française. Elle estima au double de l’estimation faite par l’administration française la valeur des forêts attribuées en échange des jours de scierie. Ce qui provoqua des réactions très défavorables au pouvoir allemand dans l’opinion publique.

Le Chancelier Bismarck intervint en 1875 pour que l’administration allemande s’en tienne aux propositions de l’administration française. Les opérations de cantonnement engagées furent menées à leur terme. Il restait 144 jours qui n’avaient pas été échangés : ils furent rachetés sans échange contre des forêts.

En 1875, la forêt d’Abreschviller était libérée de tous les droits d’usage. Elle se composait alors de trois types de propriétés, toutes issues de la Forêt de l ’Ancien Comté de Dabo :

  la forêt domaniale, bien privé de l’Etat ;

  la forêt communale, attribuée à la collectivité des habitants en échange de ses droits d’usage ;

  les forêts privées, nées du cantonnement des droits d’usage des établissements industriels.

Le cantonnement des droits d’usage eut une profonde influence sur les activités et la population d’ Abreschviller au cours des XIX° et XX° siècles.

NOTES

(1) Censes usagères : fermes ou métairies dont les locataires profitaient de droits d’usage tels que grasse pâture, panage, marnage, bois mort, mort-bois, etc…

(2) Cantonnement : mode d’extinction des droits d’usage par abandon en pleine propriété d’une partie de la forêt.

(3) L’existence de cette forge n’est pas prouvée.

(4) cf. R. Boehm : « Les anciennes populations d’Abreschviller » op. cit. P.76-77.

(5) Cf. Boehm-P.40.

(6) Cette censé a été étudiée par P. LITTY : « Le Domaine de la Woustkann- 1743-1877 » - Contribution à l’étude d’une cense usagère de l’ancien Comté de Dabo. (Inédit. Mairie d’Abreschviller).

(7) Mathis de Grandseille : descendant de Nicolas-Louis MATHIS, conseiller du bailliage de Dieuze avant la Révolution, qui acheta le château de Grandseille à Verdenal et en prit le nom.

(8) Canton : partie de forêt dont l’exploitation était attribuée à une scierie. Mais, faute d’arpentage, les limites de ces cantons étaient parfois mises en doute par les scieurs.

(9) Sagard : exploitant d’une scierie prise par acensement.

(10) Climax : Etat d’équilibre écologique en l’absence de toute intervention humaine.

(11) Colline d’Abreschviller : expression utilisée au XIX° siècle pour désigner les collines entourant Abreschviller et donc les plus intensément exploitées.

(12) Chaque scierie était divisée en 24 jours, c’est-à-dire 24 parts dont 6 appartenaient au seigneur, puis à l’Etat. Les autres jours pouvaient être achetés, vendus ou hérités. A chaque jour était attaché 3 arbres de « compétence » payés à bas prix au seigneur. Le prix des arbres « d’extra » était négocié avec les forestiers.