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    Ses coordonnées :

    rlfrancois.fischer@orange.fr

    06 71 47 21 10 – 03 87 03 76 12

Réunions du Conseil

Compte Rendu du 02 juillet 2008

Le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

  • décide la désignation des membres de la commission communale des impôts directs comme suit :
    • les titulaires : GAMBER Guy, HENRY Michel, CHRISTOPHE Claude, MATHIEU Jean, SCHLOSSER Claude, DUBOIS Carmen, MANGEOL Odile, PINOT Alain, FOERSTER Françoise, LANTZ Emmanuel, MORGENTHALER Bernard, MENARD Daniel, BISTEL Yvan, GAUTIER Bernard, LEJEUNE Julien
    • les suppléants : SATTLER Jean-Claude, VIVILLE Charles, REINSTADLER Pierre, JACQUET Marin, MAIRE Pierre-Marie, FISCHER François, MARCEL Claude, LEDUC Daniel, RESTIGNAT Jacques, KARST Paul, PERNON Pascale, PFEND Achille, FUNAZZI Jean-Jacques,
    • les membres domiciliés hors commune seront désignés à la prochaine réunion du conseil municipal.
  • décide à l’unanimité de donner une délégation à LANTZ Emmanuel concernant les travaux de voirie, trottoirs et effacement des réseaux sur la commune
  • décide à l’unanimité d’adopter les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune
  • se prononce favorablement à la vente des terrains section 17, n° 70 de 2,46 ares, n° 72 de 1,66 are, une partie de la parcelle n° 237, n° 239 de 0,08 are, n° 240 de 2,20 ares, n° 241 de 0,01 are, n° 244 de 0,48 are, n° 247 de 0,22 are et une partie de la parcelle n° 249 au prix de 1 500,00 € l’are mais émet le souhait d’une réserve foncière par rapport aux trottoirs. La commission travaux se rendra sur place. Les frais d’arpentage seront alors à la charge de la commune et les frais de notaire à l’acquéreur
  • reporte à la prochaine séance du conseil municipal l’échange d’une partie des parcelles communales n° 10, 13 et 84 (incluant le hangar) section 13, d’une valeur de 4348,00 €, avec les terrains appartenant à Mme WELSCH Georgette née LOUX, section 8 n° 22, section 17 n° 22, section 18 n° 127 et 134 et une partie de la parcelle n° 76/9 section 13, d’une valeur de 4348,00 €. La commission travaux se rendra sur place
  • approuve à 14 voix pour et 1 voix contre le rapport annuel du maire sur le service public d’eau potable pour l’année 2007
  • approuve à l’unanimité le rapport annuel de la Communauté de Communes des 2 Sarres sur le service public d’assainissement pour l’année 2007. Le maire prendra contact avec Serge DOSCH pour présenter un échelonnement des travaux d’assainissement lors d’un prochain conseil municipal ou d’une réunion publique
  • approuve à l’unanimité le rapport annuel de la Communauté de Communes des 2 Sarres sur le service public d’ordures ménagères pour l’année 2007

Membres présents : RIEHL Emmanuel, FOERSTER Françoise, SCHLOSSER Claude, PERNON Pascale, MATHIEU Jean, KREMPP Damien, MANGEOL Odile, DUBOIS Carmen, MARECHAL Ludovic, MATHIS Jacques, LANTZ Emmanuel, MOMBERT Jean-Luc, HENRY Jacques, VATAUX Véronique.

Membre représenté : PINOT Alain.

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Réunion du 02/07/2008

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