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En bref...

  • Kermesse des écoles

    Dimanche 25 juin, de 11h à 18h se déroule la kermesse organisée par l’Association Abreschvilloise des Parents d’Eleves. Venez nombreux !

  • La boucherie Faigle a 60 ans

    Félicitations à toute l’équipe !!!

  • Horaires de la mairie

    Accueil :
    du lundi au vendredi : de 09h à 12h et de 15h à 17h.

    Tél : 03.87.03.70.32. Fax : 03.87.03.75.90 / courriel : mairie@abreschviller.fr .

  • Nouveau correspondant RL

    François FISCHER est le correspondant local pour le Républicain Lorrain.
    Ses coordonnées :

    rlfrancois.fischer@orange.fr

    06 71 47 21 10 – 03 87 03 76 12

Urbanisme

Renseignements relatifs à l’urbanisme

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Il existe 3 types de demande d’urbanisme :

- Le Certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel)

[ Cerfa n°13410*02 ] Demande de certificat d’urbanisme

- La Déclaration préalable

[ Cerfa n°13702*02 ] Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

[ Cerfa n°13703*02 ] Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

[ Cerfa n°13404*02 ] Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

- Le Permis de construire

[ Cerfa n°13409*02 ] Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

[ Cerfa n°13406*03 ] Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

[ Cerfa n°13409*02 ] Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

[ Cerfa n°13411*02 ] Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

Pour savoir quelle demande vous devez déposer, consulter la notice (en vert).

La demande d’urbanisme doit être faite en 4 exemplaires puis déposée en mairie :

- 1 pour la mairie (archives)

- 1 pour la DDT (instruction)

- 1 CC2S (assainissement)

- 1 Sous-préfecture (contrôle de légalité)

Pour vous aider à préparer votre dossier de demande, vous pouvez accéder gratuitement :

- aux plans cadastraux : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do possibilité de recherche par adresse ou références cadastrales (section et parcelle) - outils avancés, imprimer, extrait de plan, choisir l’échelle d’impression.

- aux plan et règlement du PLU d’Abreschviller (en PJ)

· Autres renseignements :

- Recours à un architecte

- Transfert d’un permis de construire [ Cerfa n°13412*02 ] Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

- Permis d’aménager

- Permis de construire ou d’aménager modificatif

- Permis de démolir [ Cerfa n°13405*02 ] Demande de permis de démolir

- Affichage de l’autorisation

- Déclaration d’ouverture de chantier [ Cerfa n°13407*02 ] Déclaration d’ouverture de chantier

- Contestation d’une autorisation d’urbanisme

- Déclaration d’achèvement des travaux [ Cerfa n°13408*02 ] Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

- Garanties après la réception des travaux

- Assurance dommages-ouvrage

- Assurance responsabilité professionnelle

- [ Cerfa n°13837*02 ] Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique