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Histoire du village

LE CANTONNEMENT DES FORÊTS DE L’ANCIEN COMTÉ DE DABO

LE CANTONNEMENT DES FORÊTS DE L’ANCIEN COMTÉ DE DABO

LES PRINCES DE LINANGE ET LA RÉVOLUTION FRANçAISE.

A la fin du XVIII° siècle, le prince Frédéric-Charles-Guillaume de Linange ne résidait plus que dans ses propriétés allemandes. Il refusa de participer aux assemblées de la noblesse d’Alsace en 1789 et ne parut pas dans son Comté de Dabo au début de ces évènements dont il ne mesura pas la gravité et qui allaient bouleverser le cours de l’Histoire et le priver de ses biens alsaciens.

Lorsque la guerre fut déclarée par l’Assemblée Législative le 20 Avril 1792, le Prince rejoignit l’armée du Duc de Brunswick. Après la bataille de Valmy, il s’empressa de faire transporter les archives du Comté et ce qu’il put emporter de ses souvenirs de famille dans ses domaines du Palatinat. En 1793, il fut fait prisonnier et interné à Paris d’où il s’échappa. Il décéda en Allemagne en 1807.

Le Comté avait été mis sous séquestre en Octobre 1792, puis annexé provisoirement à la France. L’éventualité d’une indemnisation des “Princes possessionnés en Alsace” s’était posée dès 1789, mais le député de Colmar Rewbell s’y opposa avec la plus grande énergie. En 1791, l’Empereur d’Allemagne Léopold II, sentant que la perte des fiefs alsaciens par des sujets de l’Empire faisait passer définitivement l’Alsace dans la mouvance française, intervint une nouvelle fois auprès de l’Assemblée Constituante, mais Rewbell s’y opposa une nouvelle fois avec le même succès.

Le sort du Comté ne fut définitivement fixé que par le Traité de Lunéville (1° Février 1801), signé avec l’Empereur d’Allemagne François II après la victorieuse campagne du Général Bonaparte en Italie : le Comté de Dabo fut définitivement annexé par la France (alors qu’il était intégré au département de la Meurthe depuis 1791), ainsi que toutes les possessions des Linange sur la rive gauche du Rhin.

Les Princes de Linange furent indemnisés par l’Empereur qui leur concéda des terres dont certaines avaient jadis appartenu à l’évêque de Mayence : Morsbach dans le Bade-Wurtemberg, et, en Bavière, Amorsbach et Miltenberg. Ils en prirent possession le 25 Février 1803. Ces territoires formèrent un Duché qui prit le nom de LEININGEN et fut indépendant jusqu’en 1806, date à laquelle disparut le Saint-Empire Romain Germanique ( L’Empereur Allemand François II prend alors le titre de François I°, Empereur d’Autriche). Le Duché de Leiningen entra dans les domaines des Ducs de Bade et des Rois de Bavière (les Ducs de Bavière, de la famille Wittelsbach-Deux-Ponts, accédèrent à la dignité royale en 1805 en la personne de Maximilien I°).

En 1827, le Duc de Linange se fixa définitivement à Amorsbach. Certains descendants de cette famille, alliée à de nombreuses familles princières et royales d’Europe, résident au château d’Amorsbach et portent, outre le titre de Prince de Linange, ceux de Comtes de Dagsbourg et d’Apremont, rappelant ainsi leurs attaches historiques avec l’Alsace et la Lorraine.

LE TEMPS DU SÉQUESTRE DES FORÊTS

Les forêts du Comté de Dabo furent mises sous séquestre le 1° Novembre 1792, mesure qui permettait d’éviter le démembrement de ce domaine forestier, mais non le pillage, malgré les efforts du garde Nicolas Reimel.

Le 25 Septembre 1792, le Directoire du Département de la Meurthe confia à Blaise-Jacques Verniory (1), d’Abreschviller, avec le titre de “Commissaire-Inspecteur pour les Forêts” la charge de remettre de l’ordre dans la gestion des forêts. Son ancienne fonction de procureur-fiscal des Linange lui donnait-elle les aptitudes nécessaires pour mener à bien sa mission ? Les habitants de Walscheid en doutaient et protestèrent contre sa nomination, proposant en vain un ancien “garde à cheval” du Comté, certainement plus compétent, Joseph Bour. Verniory resta en place malgré son incompétence notoire et bien qu’il fut dénoncé, pendant la Terreur, comme “suspect et concussionnaire”, accusation qui aurait pu être mortelle en ces temps de Révolution.

Il fut alors question de vendre les forêts de Dabo comme Biens Nationaux. Comprenant que cette vente verrait le démembrement de la forêt et la fin de leurs droits ancestraux, les habitants s’y opposèrent avec résolution. On craignait aussi que l’exploitation des forêts au profit de la Nation ne tienne pas compte des besoins de la population en bois de feu et de construction, mais on craignait également les coupes réglées (2) à cause desquelles des cantons entiers auraient été mis en défend (3), interdisant ainsi la paisson des troupeaux en forêt, alors que les paturages étaient insuffisants dans le Comté.

Les exactions continuèrent en forêt malgré les efforts de Verniory : des coupes anarchiques, des cantons mis en défend avant la Révolution envahis par les troupeaux, etc... Les voleurs marquaient des bois avec de faux marteaux (4) et vendaient les bois coupés.

Le 23 Nivose An III (12 Janvier 1795), la gendarmerie de Sarrebourg intervint à Haselbourg pour y arrêter des délinquants. L’opération échoua : les gendarmes ne trouvèrent au village que les femmes et les enfants, les hommes s’étant réfugiés en forêt.

Verniory lui-même se livra à des trafics : les coupes de nettoiement destinées à retirer de la forêt les arbres secs ou mal-venants, pouvaient être pratiquées sans autorisation du Directoire du Département. Verniory abusa de ces coupes de nettoiement et des cantons complets de belles futaies furent coupées à blanc-étoc et restèrent en friche jusqu’à la fin du XIX° siècle.

Par le Traité de Lunéville (1801), ces forêts devinrent propriétés de la Nation. Mais ce ne fut que trois ans plus tard qu’une nouvelle administration des forêts put se mettre en place à cause du retard pris par l’indemnisation des Princes de Linange (10 Février 1804). Les forêts de Dabo dépendirent alors de la Conservation de Nancy ( sauf Engenthal qui fut rattaché à Colmar).

L’ADMINISTRATION FRANçAISE ET LES FORÊTS DE L’ANCIEN COMTÉ (1804-1870).

La nouvelle administration française eut beaucoup de mal à mettre un peu d’ordre dans la gestion des forêts. En effet :

-les forêts n’étaient ni arpentées, ni bornées ;

-de nombreux habitants avaient pris l’habitude de s’y servir sans scrupule ;

-les communes faisaient sans cesse appel à des droits anciens pour lesquels elles ne pouvaient produire aucun titre.

En 1807, le sous-préfet Charles Le Père (5) entreprit de visiter les communes de l’ancien Comté de Dabo et rédigea un rapport sur les vols perpétrés dans les forêts, mais fit preuve d’une grande bienveillance pour les habitants, et en particulier pour le maire de Harreberg, Bentz, beau-père du Notaire Billaudet, tout en critiquant sévèrement les agents forestiers. Dans un nouveau rapport du 20 Avril 1808, il fit allusion pour la première fois au fameux “règlement forestier du 27 Juin 1613”.

Car, c’est “miraculeusement” qu’en 1808 apparut le célèbre “Butterhofen”, le faux acte de 1613 fabriqué par Mourer et authentifié par Billaudet. Ne voulant pas provoquer de nouveaux troubles dans cette région très pauvre, l’administration française accepta la mise en oeuvre de cet acte qu’elle savait faux après plusieurs expertises. Mais elle s’appuya sur des règlements antérieurs astucieusement interprêtés pour justifier sa position.

Un arrêté de 1809 reconnut certains droits aux habitants :

-droit au bois de chauffage et de construction ;

-droit au bois de travail pour les artisans ;

-droit de paturage et de panage ;

-droit aux “Bois Bourgeois” pour les seuls habitants de Dabo et d’Engenthal. L’arrêté de 1809 fut approuvé par le Ministère en 1812, et le réglement fut établi et publié en 1822.

Les “Bois Bourgeois” consistaient en la délivrance de 8 arbres résineux sur pied, de 40 centimètres de diamètre à hauteur d’homme et ayant un volume de 12 mètres-cubes. Seuls pouvaient jouir de ce droit :

- les descendants des habitants installés dans ces communes avant 1789 ;

- les habitants installés avant 1817 qui avaient payé un droit d’entrée de 30 francs ;

- ces droits étaient héréditaires par les hommes et les mères d’enfants naturels.

Cet arrêté n’étant pas uniquement fondé sur le faux de 1613 mais sur les ordonnances forestières antérieures, un siècle plus tard, le 7 Février 1905, la Cour de Colmar put admettre la validité de l’Arrêté de 1809 tout en déclarant faux le “Butterhofen”. Cette argutie juridique garantissait la paix dans les montagnes daboisiennes.

Les coupes pour les Bois Bourgeois à Dabo et à Engenthal ne reprirent qu’en 1814, et non sans heurts entre les deux communes, chacune accusant l’autre de couper des bois sur son territoire. De plus, l’exercice des droits des usagers n’étaient pas définitivement fixés et ne le fut que par un arrêté ministériel paru en 1822. Mais cet arrêté, refusé par les communes concernées, fut rapporté en 1828 après la promulgation du Code Forestier.

L’Administration des Forêts n’en avait pas terminé avec les conflits et ne voyait de solution que dans le cantonnement des droits d’usage.

Le principe du cantonnement est simple : les usagers et les communautés villageoises échangent leurs droits d’usage contre une partie de la forêt qu’ils reçoivent en pleine propriété ; mais ils n’ont plus aucun droit sur le reste de la forêt. L’application de ce principe fut un grand succès pour le rachat des droits des scieries, verreries, forges, tuileries et autres industries dotées de droits forestiers. Ce fut un échec pour les communes de Dabo, Engenthal, Hommert et Walscheid qui refusèrent toutes les propositions de l’Administration des Forêts. Abreschviller et Voyer acceptèrent en 1864 et Harreberg en 1909.

Le projet de cantonnement pour la Commune de Dabo faillit provoquer un drame. L’Administration voulait à toute force y imposer le cantonnement. Une conférence se réunit le 23 Juillet 1845 ; le Directeur des Domaines jugeait l’opération ni possible ni souhaitable : supprimer aux habitants de Dabo leur seule richesse risquait de provoquer des réactions de désespoir et des émeutes d’abord, une émigration massive de la population ensuite. Mais les forestiers voyaient dans le cantonnement la seule solution aux problèmes de cette forêt pratiquement ruinée par les droits d’usage et les abus de toutes sortes.

Survinrent les évènements de Février 1848 : les Parisiens se soulevèrent contre la politique autoritaire du Roi Louis-Philippe. Refusant de faire tirer sur le peuple, le Roi abdiqua le 24 Février 1848. Ces évènements provoquèrent des tensions entre les citoyens et une administration qui ne leur semblait plus légitime, puisque mise en place par un souverain déchu. Les daboisiens virent là une occasion d’imposer la reconnaissance de leurs droits ancestraux sur leurs forêts.

Fin Février 1848, ils se rendirent à Abreschviller, rejoints en cours de route par des habitants des hameaux et des écarts. C’est une foule de près de 1.200 personnes, comptant de nombreuses femmes, qui déferla sur Abreschviller, assiégea l’Inspection Forestière, cassa les portes à coups de haches et pilla les archives qui furent jetées dans la Sarre. La foule se mit à la recherche de l’officier forestier et se dirigea vers Sarrebourg pour s’emparer de sa personne. La ville ferma ses portes, mobilisa sa Garde Nationale, et un régiment d’artillerie de passage mit ses canons en batterie, ce qui calma l’enthousiasme des montagnards auxquels on fournit nourriture et boisson pour les inciter à regagner leurs montagnes. On raconta que pendant des mois, les fonctionnaires venus sur place pour enquêter sur ces évènements surent se tenir à distance de Dabo avec une grande sagesse...

Une commission fut réunie le 30 Mars 1848 à Dabo, dans laquelle siégeaient le Conservateur des Forêts, le Directeur de l’Ecole Forestière et le Directeur des Domaines assistés par le Maire et le Curé de Dabo. Elle décida peu de choses et renonça au cantonnement des forêts de Dabo et d’Engenthal.

Mais l’Administration des Forêts ne renonçait pas à ses projets de cantonnement.

Sous le II° Empire, le 19 Mai 1857, un décret parut qui avait pour but de mettre fin à tous les droits d’usage à travers toute la France. Une commisssion spéciale fut installée pour étudier le cas très particulier des communes de l’Ancien Comté de Dabo.

Les communes de Dabo et d’Engenthal s’adressèrent directement à l’Empereur Napoléon III, mais sans succès. La commission décida d’étudier d’abord un cantonnement pour les villages francophones, Abreschviller et Voyer, puis Walscheid, Hommert et Harreberg, et enfin Engenthal et Dabo. Cette astucieuse stratégie devait prouver aux Daboisiens tout le bien qu’ils pouvaient tirer du cantonnement. Ce fut un échec, sauf pour les villages francophones, car à ces projets de cantonnement des forêts étaient joints des projets de routes et de travaux pour améliorer le flottage sur la Sarre.

LE CANTONNEMENT DES FORÊTS D’ABRESCHVILLER ET DE VOYER

L’ extinction des droits d’usage était une nécessité pour la remise en ordre des forêts après les abus du temps de la Révolution.

Des projets et des propositions furent présentés à toutes les communes de l’ancien Comté de Dabo. Seules, les communes d’Abreschviller et de Voyer acceptèrent, après de nombreuses négociations, les généreuses propositions de l’Administration.

Le 3 Avril 1858, un décret impérial institua trois commissions de cantonnement dirigées par l’Inspecteur des Forêts Vulpillat, auquel succéda l’Inspecteur Picot, chef de l’Inspection Forestière d’Abreschviller de 1861 à 1870. L’esprit d’ouverture et de diplomatie de ces deux forestiers explique le succès de cette difficile opération de cantonnement dans ces deux communes qui étaient très différentes des autres communes concernées, non seulement par la langue, mais surtout par leur structure et leur position géographique.

Le taux de boisement du territoire de Voyer était assez faible : 24 %. Donc, les labours et les paturages n’y manquaient pas et le rôle de la forêt dans la vie des habitants était moindre. Les habitants furent vite convaincus qu’une forêt communale pouvait être un atout important pour le développement des équipements collectifs de la commune. Bien qu’ayant un taux de boisement très élevé (84 %), les habitants d’Abreschviller avaient d’autres ressources que les droits d’usage : les industries y étaient déjà importantes, le commerce du bois florissant grâce au flottage sur la Sarre, mais surtout les mentalités étaient plus ouvertes que dans les commune de montagne grâce aux relations faciles avec Sarrebourg et la Lorraine. Comme à Voyer, les habitants d’Abreschviller comprirent que le cantonnement des forêts leur serait favorable. Une forêt communale pourrait fournir à tous du bois de chauffage et des ressources financières pour le développement du village.

Cette volonté d’aboutir n’empêcha pas les habitants de marchander durement avec une administration très désireuse d’aboutir. Réussir les cantonnements d’Abreschviller et de Voyer était le préalable au succès du cantonnement des autres communes du Comté.

Le 15 Avril 1859, l’Inspecteur Vulpillat fit une première proposition de 341 hectares 45 ares à Abreschviller, et de 121 hectares 89 ares à Voyer. Espérant davantage, les deux communes repoussèrent l’offre le 30 Janvier 1862. En 1863, l’Inspecteur Picot prit la succession de Vulpillat.

L’Inspecteur Picot fit une meilleure offre : 442 hectares 72 ares à Abreschviller et 156 hectares 37 ares à Voyer. Une conférence se tint à Abreschviller le 27 Juillet 1863, présidée par le Préfet de la Meurthe Gaston de Saint-Paul. Les communes déclarèrent les propositions de l’administration insuffisantes.

Le Préfet fit alors une nouvelle offre : les communes décidèrent de soumettre ces propositions à un référendum populaire, en précisant curieusement que l’abstention au vote serait considérée comme une approbation du projet.

Le référendum eut lieu à Abreschviller le 9 Août 1863 ; il y eut :

-140 votes favorables ;

-176 abstentions ;

-11 oppositions au projet.

Le 30 Avril 1864, l’acte administratif fut signé, le décret impérial parut le 2 Juillet 1864 et les communes entrèrent en possession de leurs forêts le 27 Août 1864 :

-Abreschviller : 515 hectares 40

-Voyer : 168 hectares 42

Dans ces deux communes, les coupes de bois permirent de nombreux travaux sans avoir recours à l’impôt (par exemple : l’adduction d’eau). Les autres communes regrettèrent de ne pas avoir su profiter de la bonne volonté de l’administration.

UNE ETRANGE SURVIVANCE : LES BOIS BOURGEOIS

Les forêts domaniales (6) de Dabo (3.960 ha), Engenthal (1.280 ha) et Walscheid (3.466 ha) sont encore grevées de droits d’usages en ce début du XXI° siècle. Curieuse survivance du beau passé historique d’une communauté paysanne, mais anachronisme destiné malgré tout à disparaître, victime sinon de l’égalitarisme républicain français, du moins des réglements européens derrière lesquels se cachera un jour une administration française aboulique délestée de son autorité.

Les habitants de Walscheid ayant lié leur décision de renoncer à leurs droits d’usage à celle des communes de Dabo et d’Engenthal, soumises aux pressions du verrier Chevandier, de Lettenbach, désireux d’obtenir de l’administration française davantage qu’elle ne pouvait accorder, ont conservé certains droits : bois d’affouage (8), de construction, de travail pour les artisans, des chablis et des bois secs.

Les Bois Bourgeois sont encore attribués aux ayants droit de Dabo et d’Engenthal, ces deux communes ayant refusé toutes les propositions faites de 1848 à 1923, date à laquelle l’Administration des Forêts renonça définitivement, semble-t-il, au cantonnement.

L’Arrêt de la Cour de Colmar du 7 Février 1905 définit les conditions d’attribution des Bois Bourgeois :

-posséder la nationalité d’Alsacien-Lorrain ;

-habiter Dabo et Engenthal (à l’exclusion d’Obersteigen) ;

-être majeur ;

- descendre d’ancêtres qui :

-habitaient Dabo ou Engenthal avant la fin de 1792 ;

-ou étaient venu s’ y installer avant le milieu de Février
1817 et avaient payé, avant la fin de 1823, un droit d’entrée de 30 francs ;

-les enfants légitimes suivent la condition du père ;

-les enfants naturels suivent la condition de la mère ;

-les femmes célibataires n’ont pas droit aux Bois Bourgeois ;

-les veuves ont droit à la moitié.

Ce droit est d’application assez délicate et la jurisprudence est très abondante.

Chaque ayant droit se voit délivrer chaque année un lot de 8 arbres résineux sur pied (4 pour les veuves) de 40 centimètres de diamètre à hauteur d’homme, pour un volume total de 12 mètres-cubes.

Les ayants droit doivent être inscrits à la mairie de Dabo.

Les lots sont préparés par l’O.N.F. Le tirage au sort a lieu à la mi-novembre et reste une grande fête locale. Dans la “Salle des Comtes de Linange”, en présence des représentants de l’O.N.F.en uniforme, du Trésor Public et des représentants de la municipalité, chaque usager, à l’appel de son nom, tire au sort une feuille sur laquelle figure le numéro de la parcelle où se trouve son lot. Il peut le garder pour l’exploiter lui-même ou le vendre aux nombreux scieurs qui font leurs offres dans la salle voisine.

La population de Dabo est numériquement très stable : 2.757 habitants en 1883, et 2.780 en 2007. Par contre, le nombre des usagers a considérablement augmenté durant la même période : 488 en 1883 et 766 en 2007. Cela montre que le droit aux Bois Bourgeois maintient dans la commune les descendants des anciennes familles de Dabo.

Les Bois Bourgeois représentent environ 3.500 M3 par an pour Engenthal et 9.500 M3 pour Dabo. Ces droits auxquels ces populations sont si attachées mettent la forêt en danger, les coupes risquant un jour de ne plus pouvoir être supportées par la forêt. Tôt ou tard, une réforme s’imposera selon des conditions qui ne seront peut-être pas facilement acceptées.

NOTES

(1) Blaise-Jacques Verniory était le fils ainé de Blaise Verniory, co-propriétaire de la verrerie de Grand-Soldat en 1775 ; il fut procureur fiscal du Comté en 1789. Venus du Val d’Ajol au début du XVIII° siècle, les Verniory étaient alliés aux autres familles de verriers et de notables : Chatrian, Barabino, Restignat, Abba, Jordy, Bournique, etc...

(2) Coupes réglées : aménagement selon lequel, chaque année, on coupe à blanc une partie de la forêt.

(3) Mettre en défend : mise en protection d’un secteur de forêt après une coupe réglée. Les troupeaux sont interdits dans les secteurs en régénération car les animaux mangent les jeunes pousses.

(4) Marteau : hachette servant au martelage : le garde faisait des entailles sur les troncs et les souches et y imprimait sa marque ou son numéro avec le revers du marteau. On pouvait ainsi vérifier la régularité du martelage.

(5) Charles Le Père, originaire de Montpellier, fut nommé sous-préfet de Sarrebourg le 4 Avril 1800 par la faveur de Bonaparte dont il avait été le condisciple à l’école de Brienne.

(6) Forêt domaniale : forêt faisant partie du domaine privé de l’Etat. C’est donc un bien inaliénable, aujourd’hui géré par l’Office National des Forêts.

(7) cf. Article de B. Guay-RFF-1977-P. 71 sq.

(8) Affouage : du bois de chauffage

BIBLIOGRAPHIE

-G. Huffel : “Le Comté de Dabo”-op. cit.

-M. Bach : “Les droits d’usage de l’ancien comté de Dabo”-Revue Forestière Française- Année 1957- P. 677-699 ;

-B. Guay : “Evolution des forêts du Pays de Dabo au cours de l’Histoire”- Revue Forestière Française- Année 1977- P. 71-81 (une carte).

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CARTE DES FORÊTS DU COMTÉ DE DABO

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