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Réunions du Conseil

Compte Rendu du 15 octobre 2008

Le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

  • décide de supprimer le forfait eau à compter du premier relevé de 2009. La facturation sera alors établie sur les consommations réelles et la location du compteur maintenue au tarif en vigueur. Toutefois, il est rappelé l’obligation faite aux abonnés de permettre aux agents communaux de vérifier annuellement les compteurs d’eau, et qu’en cas de non respect de cette règle, la commune appliquera une facturation de 100 m3 annuels. Ces nouvelles dispositions seront incluses dans le futur règlement de l’eau ;
  • autorise le remboursement de 196,37 € à M. Claude SCHLOSSER pour l’achat de divers consommables ;
  • décide la création d’une régie d’avance pour l’achat de fournitures de faible montant afin de réduire les délais de mandatement et accélérer le paiement aux fournisseurs. Le montant de l’avance sera de 500,00 € ;
  • accepte l’admission en non valeur de factures d’eau pour un montant total de 486,17 € ;
  • autorise le maire à lancer une consultation des habitants du quartier des Lilas, à savoir : rue des Lilas, rue des Lauriers, rue des Eglantiers et chemin des Charmes, quant à une limitation de la vitesse à 30km/h dans l’ensemble du quartier ;
  • décide le versement d’une subvention exceptionnelle de 4500,00 € à l’Association ACFA pour les travaux réalisés (remplacement des tubes de la locomotive MALLET et la mise en place de deux barrières sur les voies) et suivant les engagements pris par la CC2S et la commune d’Abreschviller le 15.06.2007 ;
  • autorise le maire à signer la convention d’accompagnement du maître d’ouvrage relative à la programmation architecturale pour la construction d’un groupe scolaire, présenté par le CAUE de Moselle (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement) . Le montant forfaitaire de la participation de la commune s’élève à 6 300,00 € ;
  • désigne Mme Véronique VATAUX comme l’élu référent et donne pouvoir à M. le maire pour trouver et nommer le délégué de la commune pour siéger aux assemblées des Stations Vertes de Vacances ;
  • autorise le maire à signer les actes de vente notariés en instance à Lorquin avec Maître BAPST Jean-Philippe.

Membres présents : RIEHL Emmanuel, FOERSTER Françoise, SCHLOSSER Claude, PERNON Pascale, MATHIEU Jean, KREMPP Damien, MANGEOL Odile, DUBOIS Carmen, MARECHAL Ludovic, MATHIS Jacques, LANTZ Emmanuel, MOMBERT Jean-Luc, VATAUX Véronique.

Membres représentés : HENRY Jacques, PINOT Alain.

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Réunion du 15/10/2008

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