14-Billaudet, bienfaiteur de la commune d’Abreschviller ?

BILLAUDET, BIENFAITEUR DE LA COMMUNE

Le nom de Billaudet serait tombé dans un oubli bienfaisant si, en 1789, alors qu’il était tabellion-juré (1) du Comté de Dabo, il n’avait pas authentiqué (2) un faux document : la fausse ordonnance forestière de 1613, fabriquée de toute pièce par son prédécesseur Nicolas MOURER, et sur laquelle les habitants de Dabo et d’Engenthal (3) ont appuyé leur droit aux Bois Bourgeois.

UN AVENIR PROMETTEUR

François-Antoine-Gratien-Hermann BILLAUDET (1760-1820) naquit à Oberbronn, dans le nord de l’Alsace, où son père occupait un petit emploi. On ignore tout de ses études, mais en 1781, il était greffier au Sénat de la Ville de Haguenau, emploi qu’il conserva jusqu’en 1785. Ne se voyant guère d’avenir à Haguenau, il entra à l’étude de Maître Chaudel, Procureur du Conseil Souverain d’Alsace à Colmar.

Il fit la connaissance du greffier Villard, du Conseil Souverain d’Alsace, qui recherchait un parti honorable pour sa fille et jeta son dévolu sur François Billaudet qui lui semblait avoir un bel avenir.

Très au fait des affaires en cours à la Cour Souveraine, le greffier Villard savait que le Prince de Linange était en procès avec le tabellion-juré du Comté de Dabo, Nicolas Mourer, qu’il venait de révoquer pour avoir détourné de l’argent de la “Caisse de Consignation” qui appartenait au Roi de France, pour cacher les irrégularités de sa gestion du Comté, ce qui avait mis les Linange dans l’embarras. En 1782, déjà, Nicolas Mourer avait fait une faillite qui l’avait obligé à vendre la papeterie d’Abreschviller dont il était propriétaire.

Prétendant avoir acheté sa charge (4), et donc ne pouvant en être privé que par décision de justice, Nicolas Mourer avait intenté un procès au Prince. La malhonnêteté de Mourer était prouvée et l’issue du procès ne faisait aucun doute : la place allait se libérer et conviendrait parfaitement au futur gendre de Villard.

UN MARIAGE POUR UN ÉTABLISSEMENT

Avec l’aide de deux de ses amis conseillers à la Cour Souveraine, de Bruges et l’Abbé Gérard, Villard entreprit de faire attribuer la place de Mourer à François Billaudet. Le Conseiller de Bruges fit même un voyage à Dürkheim auprès du Prince de Linange pour recommander le futur gendre de son ami Villard.

Le Directeur du Comté, Philippe-Jacob RÜHL, un homme cassant et méprisant avec ses subordonnés, résidait à Strasbourg. Il était le représentant du Prince dans le Comté et nomma François Billaudet au poste de tabellion-juré, le 4 Novembre 1788. Mais Nicolas Mourer, bien que condamné, ne voulait pas laisser la place et il fallut une nouvelle décision de la Cour Souveraine pour qu’il se soumette.

François Billaudet entra en fonction le 5 Juillet 1789 et installa provisoirement son étude à Abreschviller. Il avait encore une importante formalité à accomplir : voulant éviter que semblable problème puisse se poser à l’avenir, le Prince avait décidé de ne pas vendre la charge de tabellion-juré du Comté mais de la céder gratuitement à Billaudet ; il ne lui demandait que le dépôt d’une caution de 12.000 £ pour garantir une honnêteté qui avait gravement manqué à son prédécesseur.

Or, Billaudet ne disposait pas de cette somme ; Rühl rappela plusieurs fois le nouveau notaire à l’ordre : Mourer n’étant plus en fonction, Billaudet n’étant pas encore en charge, la situation était délicate pour certains habitants du Comté et il fallait clarifier cette situation au plus tôt.

C’est alors que Billaudet fit la connaissance d’un personnage fort douteux : Antoine BENTZ, maire de Harreberg où il possédait la verrerie et un négoce de bois. Bentz avait acquis la verrerie de Harreberg en 1787 alors qu’elle périclitait faute de bois : la concession de la verrerie (5) était de 1.123 arpents (225 hectares), mais il n’y avait plus de bois utilisable par la verrerie qui était obligée d’acheter des bois au prix ordinaire, c’est-à-dire beaucoup plus cher, d’où ses difficultés. Bentz racheta la verrerie à bas prix et obtint du Prince de Linange la vente très avantageuse de 12.000 cordes de bois (46.000 stères). Puis, il entreprit de vendre et d’exporter par flottage à partir de Saverne, des bois qu’il prétendait avoir délivré aux habitants de Harreberg, ce qui était interdit (les bois délivrés par le Comte à ses sujets ne pouvaient pas être vendus).

Ces malversations avaient fait de lui un homme riche, mais avide de respectabilité.

UN BEAU-PÈRE COMPROMETTANT

Avec peut-être la complicité de Mourer (mais comment ne pas l’imaginer ?), Bentz se prit d’amitié pour François Billaudet. Le 9 Septembre 1789, le Directeur Rühl eut la surprise de voir arriver à Strasbourg Billaudet accompagné de Bentz qui se portait caution pour les 12.000 £ demandées. Sortant de l’étude du notaire qui avait enrégistré l’acte de cautionnement, Rühl, étonné d’une telle générosité de Bentz, posa quelques questions à Billaudet et apprit ainsi qu’il s’était engagé à épouser Catherine Bentz, la fille de son “bienfaiteur”. Exit Mademoiselle Villard !

Désireux de garder sa fille auprès de lui, Bentz obtint de Billaudet, qui ne pouvait rien refuser à un beau-père si généreux, qu’il établisse son étude à Harreberg, ce qui fut un nouveau sujet de mécontentement des habitants de Dabo qui voyaient la capitale du Comté abandonnée par tous les services du Comte.

Billaudet se trouvait alors totalement sous l’influence de deux personnages particulièrement malhonnêtes : son beau-père Bentz auquel il ne pouvait rien refuser, et Nicolas Mourer, qui, bien que sorti de charge, devait mettre le nouveau notaire au courant des affaires en cours et gardait ainsi sur lui un ascendant fâcheux.

UNE ORDONNANCE FORESTIÈRE PROVIDENTIELLE

En 1789, les relations entre le Prince et ses sujets étaient détestables, le Prince essayant de limiter les droits des usagers du Comté. Les procès se multipliant à Colmar, le Conseil Souverain finit par demander aux communes de faire la preuve des droits qu’elles prétendaient détenir. Les communes étaient bien en peine de produire quelque acte que ce fut.

C’est alors qu’apparut dans les mains d’Anstett, le maire de Dabo, la traduction française d’un acte qui aurait été rédigé en allemand en 1613 et dont l’original avait disparu. Cet acte, l’”Ordonnance de 1613”, d’une étonnante libéralité à l’égard des sujets du Comte, était attribué aux Comtes Jean-Louis et Philippe-Georges de Linange-Dabo.

Au bas de la copie de la prétendue “Ordonnance de 1613”, François Billaudet écrivit : “ Collationné et trouvé conforme à l’Original à Nous présenté en Expédition en forme par Joseph Anstett, Maire de la Communauté de Dabo et à luy rendu à l’instant par le Soussigné Notaire et Greffier du Baillage du Comté de Dabo. A Abreschviller ce jour d’hui ... (le sceau masque la date) Août mil sept cents quatre vingt neuf”.

Signé : Billaudet, notaire et greffier.

UN FAUX AUTHENTIQUÉ

On est presque certain aujourd’hui que cette fausse Ordonnance de 1613 est l’oeuvre de Nicolas Mourer.

A la fin du XVIII° siècle, de nombreux faux furent fabriqués par des officines spécialisées. Nicolas Mourer avait toutes les connaissances nécessaires pour fabriquer un faux, Bentz avait sur Billaudet toute l’influence nécessaire pour le lui faire authentiquer.

Il n’en reste pas moins que François Billaudet est un faussaire.

UNE CARRIÈRE SANS LUSTRE

L’étude de François Billaudet resta à Harreberg jusqu’en 1808, puis fut fermée et déplacée à Sarrebourg sous l’Empire.

A l’âge de 55 ans, il vendit son étude et se retira à Niderviller auprès du fils qu’il avait eu de son union avec Catherine Bentz. Il y décéda le 10 Janvier 1820.

Ce faux de 1613 fut, semble-t-il, la seule tache sur la réputation de François Billaudet.

DIVERSES ACCEPTATIONS DE L’ORDONNANCE FORESTIÈRE DE 1613.

Pendant très longtemps, l’Ordonnance de 1613 fut acceptée comme authentique. Les choses changèrent avec les progrès de la critique historique.

En 1852, M. COLLE, avocat et ancien maire de Sarrebourg (6) l’acceptait comme authentique : “ ...la commune de Dabo ne possédait même plus la copie et translat en français du titre de 1613, qui avait été faite et remise à Joseph Anstett, son maire, par Billaudet...le ...Août 1789 ainsi que le prouve une copie du translat qui existe encore...”.

Dans son discours prononcé le 3 Novembre 1858 à la Cour Impériale de Nancy (7) M. Alexandre est aussi affirmatif : “...la copie traduite du titre de 1613..., malgré son irrégularité intrinsèque et extrinsèque, n’a jamais été contestée...Quant à l’original allemand, il n’a jamais été retrouvé...”.

M. Pariset, en 1884, (8) a un doute : “...l’original du titre de 1613 n’existe plus. On n’en possède qu’une copie ... dont l’authenticité, peut-être contestable,a été consacrée par de nombreuses décisions administratives et judiciaires”.

Gustave Huffel (9) affirme, après une longue démonstration s’appuyant sur les travaux de plusieurs archivistes allemands et historiens français : “Ce qui précède suffira amplement, je crois, à prouver que le document exhibé en 1808 est un faux, purement et simplement.”

Aujourd’hui, personne ne considère plus la prétendue “Ordonnance Forestière de 1613” comme authentique et les tribunaux s’appuient désormais sur des actes antérieurs pour conserver leurs privilèges aux ayants droit.

NOTES
(1) Tabellion-juré : notaire.

(2) Authentiquer : terme juridique pour “authentifier”, reconnaître comme authentique.

(3) Engenthal : ancienne commune du Comté de Dabo aujourd’hui dans le Bas-Rhin.

(4) Achat d’une charge ; sous l’ancien régime, certaine fonctions pouvaient être achetées (juges, officiers, notaires, ...)

(5) Concession : chaque scierie ou industrie fonctionnait grâce à des attributions de bois fourni par le Comte à un prix très bas dans un secteur forestier déterminé.

(6) “Notice sur le Comté de Dabo”- Sarrebourg-1852

(7) “Etude historique et juridique sur l’ancien comté de Dabo” Discours par M. C.A.ALEXANDRE-1858

(8) M. Pariset : “Monographie d’une famille de bucheron usager de l’Ancien Comté de Dabo”-Paris-1884

(9) G. HUFFEL : “ Le comté de Dabo-Ses forêts-Ses droits d’usage forestiers”-Nancy-1924. Page 200.